Thème :
CONGE ENSEIGNEMENT
Voici la liste des documents qui satisfont au thème
( 10 documents trouvés)
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Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/48 du 26/12/2009, pp. 63-162
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Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/49 du 3/1/2009, pp. 19-50
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Accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 93-124
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Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la GPEC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/43 du 20/11/2004, pp. 67-88 - ; - OPCA C2P
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Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 115-116 - ; - FORMAHP
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Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/34 du 13/09/1997, pp. 7-9 - ; - FORMAHP
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Protocole d'accord du 27 novembre 1997 portant réécriture du chapitre VIII relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/51 du 23/01/1998, pp. 29-51 - ; - OPCA C2P
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Avenant n° 1 du 17 décembre 1996 à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/9 du 04/04/1997, pp. 101-103 - ; - FORMAHP
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Accord collectif national du 21 février 1994 sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/14 du 16/06/1994, pp. 35-50
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Accord du 28 juin 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/38 du 29/10/1994, pp. 79-96
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