Thème :
CHOMAGE PARTIEL
Voici la liste des documents qui satisfont au thème
( 4 documents trouvés)
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Avenant du 12 juillet 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/34 du 18/9/2010, pp. 107-113
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Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/26 du 25/7/2009, pp. 39-54
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Accord du 8 juillet 2009 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/42 du 14/11/2009, pp. 33-44
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Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/8 du 20/3/2010, pp. 55-59
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