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  Thème :  ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE

  Voici la liste des documents qui satisfont au thème ( 9 documents trouvés) :
 
Avenant du 4 mai 1998 à l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés du 21 février 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/27 du 11/08/1998, p. 7
Accord du 24 novembre 1998 relatif à la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/3 du 26/02/1999, pp. 37-48
Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 115-116 - ; - FORMAHP
Accord-cadre du 23 février 1996 sur la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 19-28
Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 119-134
Accord du 28 juin 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/38 du 29/10/1994, pp. 79-96
Accord du 7 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/5 du 1999, pp. 5-20 - ; - FORCO
Accord du 21 février 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/12 du 05/06/1993, pp. 5-15
Accord du 6 juillet 1993 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/47 du 26/01/1994, pp. 5-10

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