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Voici la liste des documents qui satisfont au thème
( 60 documents trouvés)
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• lettre d'adhésion du 16 octobre 2006 de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n° 1 et 2 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/44 du 2/12/2006, pp. 7-8 - ; - Uniformation
• Lettre du 5 mai 2006 relative à l'adhésion du SPECT à l'avenant du 25 mai 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/34 du 23/9/2006, pp. 113-114 - ; - AFDAS
• Lettre d'adhésion du 13 décembre 2004 de l'UNSA-Sport et activités connexes à l'accord professionnel national portant création de l'AFDAS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/12 du 23/4/2006, p. 121 - ; - AFDAS
• Lettre d'adhésion du 22 mai 2003 du syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC aux accords du 3 avril 2001, du 16 septembre 2002, 14 mars 2002, 16 mai 2001 et du 1er avril 2003 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/23 du 5/7/2003, pp175-176
• Lettre d'adhésion du 22 mai 2000 de la CAPEB à la convention collective et à ses avenants - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/40 du 2 novembre 2002 du 1999, pp.13-14
• Lettre d'adhésion du 31 juillet 2000 de l'AESPA à l'avenant du 13 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/33 du 20/09/2000, p. 27 - ; - AFDAS
• Adhésion par lettre du 4 avril 1999 du syndicat national du tourisme et loisirs CFTC à la convention collective de l'hôtellerie de plein air - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/18 du 15/06/1999, p. 39
• Adhésion par lettre du 22 octobre 1999 de la FGTA-FO à divers accords - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/44 du 03/12/1999, p. 63
• Lettre du 15 juin 1998 portant adhésion de la FNSEM à la convention collective de l'immobilier - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/27 du 11/08/1998, pp. 35-36
• Adhésion par lettre du 11 mars 1998 de la CAPEB à l'accord national du 18 décembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/14 du 09/05/1998, p. 11
• Adhésion de FO du 28 juillet 1998 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/34 du 25/09/1998, pp. 3-4 - ; - OPCASSUR
• Adhésion par lettre du 21 août 1998 de la FTM-CGT à l'accord du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/37 du 16/10/1998, pp. 31-32 - ; - OPCAIM
• Adhésion par lettre du 11 mai 1998 de l'Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/39 du 28/10/1998, p. 19
• Adhésion par lettre du 11 juin 1998 de la FNSEM à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/39 du 28/10/1998, p. 21
• Adhésion du 7 octobre 1998 du syndicat des résidences de tourisme à la convention collective nationale de l'immobilier - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/46 du 24/12/1998, pp. 7-8
• Adhésion par lettre du 20 octobre 1998 de la chambre syndicale des directeurs producteurs de théâtre à l'accord du 13 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/19 du 18/06/1999, p. 15 - ; - AFDAS
• Adhésion de la confédération Force ouvrière par lettre du 24 mars 1997 à l'accord portant statuts du FONGEFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/22 du 11/07/1997, p. 29
• Adhésion par lettre du 16 octobre 1997 de la FFEHPA à trois accords professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp.57-58 - ; - FORMAHP
• Adhésion par lettre du 5 novembre 1997 de l'UNEPPA à l'ensemble des accords nationaux de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/47 du 19/12/1997, pp. 17-18 - ; - FORMAHP
• Adhésion par lettre du 14 novembre 1997 de la CFE-CGC à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/49 du 16/01/1998, pp. 33-34
• Adhésion par lettre du 19 novembre 1997 de la CFTC à l'accord du 18 décembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/49 du 16/01/1998, pp. 31-32
• Adhésion par lettre du 14 novembre 1997 de Force ouvrière à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/49 du 16/01/1998, pp. 35-36
• Adhésion par lettre du 21 novembre 1997 de la CGT à l'accord du 18 décembre 1995 relatif la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 17/02/1998, pp. 33-34
• Adhésion par lettre du 30 octobre 1997 de la Fédération des services CFDT aux avenants n° 67, 68 et 70 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/47 du 19/12/1997, pp. 3-4
• Adhésion par lettre du 17 juillet 1996 de la CGT à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/31 du 20/09/1996, p. 25 - ; - AGEFOS PME
• Adhésion par lettre du 27 septembre 1996 de la fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/41 du 15/11/1996, p. 7 - ; - AUVICOM
• Adhésion par lettre du 1er octobre 1996 de la FNPOS-CGT à l'accord collectif - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/49 du 10/01/1997, p. 3
• Adhésion par lettre du 24 décembre 1996 de la CFTC à l'accord collectif capital de temps de formation du 17 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/9 du 04/04/1997, p. 117
• Adhésion par lettre du 26 décembre 1996 du SNPADVM à l'accord collectif capital de temps de formation du 17 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/9 du 04/04/1997, p. 119
• Adhésion par lettre du 5 décembre 1996 de FO à l'avenant du 2 octobre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, p. 111
• Adhésion par lettre du 4 septembre 1996 à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 par la CFTC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/38 du 26/10/1997, p. 15 - ; - AGEFOS PME
• Adhésion par lettre du 22 février 1995 de la CFDT Banques à l'accord du 6 décembre 1994 et à son avenant du 16 janvier 1995 portant création de l'OPCA BANQUES - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/17 du 17/06/1995, p. 9 - ; - OPCA Banques
• Adhésion par lettre du 14 septembre 1995 aux accords collectifs de branche de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/40 du 09/11/1995, pp. 11-12 - ; - INTERGROS
• Adhésion de la CGC agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995 à différents accords relatifs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/41 du 16/11/1995, pp. 13-14 - ; - INTERGROS
• Adhésion par lettre du 27 novembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 3-4 - ; - AGEFAFORIA
• Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/12 du 30/04/1996, pp. 27-29 - ; - OPCA C2P
• Rectificatif au bulletin officiel n° 95-52 concernant l'adhésion du SNSA, par lettre du 15 décembre 1995, à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/18 du 20/03/1996, p. 9 - ; - OPCASSUR
• Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 351-353 - ; - INTERGROS - AGEFAFORIA
• Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 5-14 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 15-19 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 26 décembre 1994 relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson, au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 21-26 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 22/07/1995, pp. 27-31 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA), à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 33-37 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA), à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 45-49 - ; - AGEFAFORIA
• Lettre du 17 mars 1993 portant adhésion de la Chambre syndicale de l'édition musicale aux accords des 31 mars 1987, 28 mai 1990 et 24 juin 1992 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/15 du 24/06/1993, p. 85
• Lettre d'adhésion du 25 mars 1993 du Syndicat national des télévisions privées à l'accord national du 16 février 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/16 du 26/06/1993, p. 47
• Adhésion par lettre du 20 septembre 1993 du syndicat national de l'édition phonographique à l'accord du 16 février 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/42 du 09/12/1993, p. 43
• Adhésion par lettre du 7 octobre 1993 de la fédération communication et culture (FTILAC-CFDT) à l'accord du 16 février 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/42 du 09/12/1993, pp.45-46
• Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de l'UNIT et de la Fédération des services CFDT à l'accord du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/5 du 09/05/1994, p. 41
• Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de la FNPC au rectificatif du 19 octobre 1993 et à l'additif du 21 décembre 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/5 du 09/05/1994, pp. 43-44
• Accord du 30 décembre 1993 relatif à l'adhésion de la Fédération nationale des boissons au texte modifié de la convention du 15 février 1977 (création FAFORIA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/9 du 02/06/1994, pp. 9-11 - ; - AGEFAFORIA
• Adhésion par lettre du 3 décembre 1992 de la Fédération nationale des travaux publics à l'accord du 23 février 1989 portant création du fonds d'assurance formation (FAF SAB) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/52 du 17/02/1993, p. 61 - ; - FAF SAB
• Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de France-Parcs à l'accord professionnel du 31 mars 1987 et à son avenant n° 1 du 24 avril 1989 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/51 du 04/02/1993, pp. 51-54
• Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de l'association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels à l'avenant n°1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/51 du 04/02/1993, pp. 47-50
• Lettre d'adhésion de l'UNODESC du 19 février 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/9 du 10/04/1991, pp. 35-36
• Avenant n° 5 du 26 avril 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/27 du 1999, pp. 155-156
• Adhésion par lettre du 23 janvier 1991 de l'union syndicale des producteurs de programmes audiovisuels (USPA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/51 du 04/02/1993, p. 57
• Adhésion par lettre du 10 novembre 1991 de France-Parcs, syndicat national des parcs de loisirs et d'attraction - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/51 du 04/02/1993, p. 59
• Adhésion par lettre du 9 avril 1990 du Syndicat national des producteurs de spectacles (SNPS) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/51 du 04/02/1993, p. 59
• Lettre d'adhésion du 14 septembre 1987 de la GCT à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la création du FAF-PL - ; - OPCA-PL
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