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12. Suivi de l'alternance12-1 Activité de l'alternance12.1.1 Tableaux de bord (mise à jour 2000)
9 janvier 1997 Principe :
26 mars 1997 Le CPNFP réuni le 26 MARS 1997 décide d'une présentation de ces tableaux de bord à chaque CPNFP.
7 janvier 1998 Les deux indicateurs des régimes de l'Alternance et du Congé Individuel de Formation sont présentés.Prenant acte de cette situation, le CPNFP réuni le 7 AVRIL 1998 décide de demander à l'AGEFAL et au COPACIF de modifier les titres des tableaux de bord :
Le CPNFP demande par ailleurs que les tableaux de bord des régimes de l'alternance et du congé individuel de formation soient communiqués aux STN avant les réunions des bureaux ou conseils d'administration desdits organismes.
8 janvier 1998 Les documents AGEFAL et COPACIF ont été présentés au CPNFP. Ils constituent
le tableau de bord de l'activité Alternance et Congé individuel de formation,
à jour à la date du CPNFP.
29 octobre 1998 Les tableaux de bord des dispositifs des contrats d'insertion en alternance et du congé individuel de formation sont présentés. Le CPNFP a chargé l'AGEFAL de définir des indicateurs permettant d'analyser dès le 15 février de chaque année, la situation financière des contrats d'insertion en alternance et du congé individuel de formation, pour l'exercice antérieur. Les membres du Comité, réuni le 29 OCTOBRE 1998, soulignent la nécessité pour les organismes collecteurs agréés de répondre avec diligence et plus de précision aux demandes de renseignements qui leur sont faites, en matière d'alternance et de congé individuel de formation.
1er décembre 1998 Les tableaux de bord des régimes alternance et congé individuel de formation sont présentés. Le CPNFP réuni le 1er DÉCEMBRE 1998 confie à l'AGEFAL la mission de prendre contact avec un certain nombre d'OPCA qui seraient en situation de déséquilibre financier important au début de l'année 1999, pour examiner leurs perspectives d'activité. Compte tenu de ces éléments, le CPNFP arrêtera les mesures appropriées à la situation générale lors de sa prochaine réunion.
16 mars 1999 Les tableaux de bord des régimes Alternance et Congé individuel de formation (Annexe 2) sont présentés. Les membres du Comité souhaitent que dans la présentation des éléments-clés de l'alternance, soit indiqué par un renvoi en bas de page, le nombre de contrats de qualification adultes. S'agissant de l'évaluation des engagements restant à financer, le CPNFP décide de préciser au bas des tableaux concernés, que ces engagements sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice et qu'ils incluent les EFF de l'année en cours et des années antérieures. En fonction des déclarations faites par les OPCA à l'AGEFAL, les prévisions de prises en charge des contrats de qualification adultes s'élèvent à 8900 contrats pour l'année 1999.
9 septembre 1999 Les tableaux de bord des dispositifs alternance et congé individuel de formation sont présentés (Annexe 4). Afin d'assurer une cohérence avec le nouveau dispositif relatif à la comptabilité des OPCA (cf. point suivant), le CPNFP, réuni le 9 septembre 1999, décide de modifier le tableau relatif à l'alternance par une nouvelle ligne " fonds de roulement disponible ".
9 décembre1999 Les tableaux de bord des dispositifs de l'alternance et du congé individuel de formation sont présentés (Annexe 1). Les chiffres prévisionnels de la trésorerie de l'AGEFAL au 31 décembre 2000 ne pourront être évalués qu'après la publication du décret déterminant les nouvelles règles de calcul des excédents des OPCA. S'interrogeant sur la position à tenir vis à vis du dispositif du contrat de qualification adulte, instauré par voie législative et à titre expérimental jusqu'à la fin de l'année 1999, les membres du CPNFP décident de maintenir pour le moment les prises en charge financières, compte tenu du fait que le quota de contrats fixé dans le cadre de l'expérimentation, n'est pas atteint.
21 avril 2000 Les tableaux de bord des dispositifs de l'alternance et du congé individuel de formation sont présentés (Annexe 3). Le CPNFP recommande à l'AGEFAL et au COPACIF de développer l'effort de transparence et de communication déjà initié et d'actualiser chaque mois les chiffres prévisionnels. Il propose que sur la base d'un tableau simplifié, les perspectives d'activité de chacun des deux dispositifs fassent trimestriellement l'objet d'un communiqué de presse accompagné d'un commentaire succinct.
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