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Recueil des avis du CPNFP |
10. Offre de formation
10.1 Coûts des formations
10.1.1 Suivi des coûts
18 avril 1996
Le CPNFP réuni le 18 AVRIL 1996 demande à l'AGEFAL de conduire une étude
auprès des OPCA pour connaître :
- la réalité des difficultés rencontrées par les OPCA du fait de la règle
des 1 200 heures
- le coût de la formation par rapport à la situation de travail
- les difficultés liées à certains publics.
Les conclusions de cette étude seront présentées au prochain CPNFP pour qu'une
décision définitive soit prise dès le mois de septembre 1996 pour application
en 1997.
9 janvier 1997
Les décisions du CPNFP réuni le 9 janvier 1997 sont les suivantes :
a) Le CPNFP rappelle les termes de son relevé de décisions du mois d'avril 1996,
b) Le CPNFP demande à l'AGEFAL d'appréhender, à partir d'une enquête de terrain,
la notion de coût moyen de formation. Elle le fera avec l'objectif de permettre
aux OPCA de moduler la durée et les coûts et qu'en contrepartie de cette liberté,
ils s'engagent à faire une pression sur les coûts.
c) Le CPNFP demande à l'AGEFAL :
- de réaliser un suivi des coûts qui, au-delà de l'étude et de la détermination
du coût moyen, offrira une approche des coûts réels de formation ;
- de présenter, sur la base des constats de l'observatoire, des scénarios
appropriés incluant les problématiques liées à la fiscalité, aux investissements
et aux modalités d'amortissement.
10.1.2 Coût moyen des formations
9 janvier 1997
Le CPNFP réuni le 9 JANVIER 1997 demande à l'AGEFAL d'appréhender, à partir
d'une enquête de terrain, la notion de coût moyen de formation. Elle le fera
avec l'objectif de permettre aux OPCA de moduler la durée et les coûts et qu'en
contrepartie de cette liberté, ils s'engagent à faire une pression sur les coûts.
10-2 Rapport entre l'offre de formation et les OPCA
10.2.1 Délais de paiement
11 juillet 1996
À l'occasion d'une réponse faite à la Fédération de la Formation Professionnelle,
notamment sur la question des délais de paiement auxquels sont confrontés les
organismes de formation, le CPNFP réuni le 11 juillet 1996 décide :
- de constituer un groupe de travail, à l'échéance du mois de septembre 1996,
qu'il charge de traiter la question des relations entre OPCA et organismes
de formation professionnelle continue et de faire une proposition de règle
de conduite.
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