|
|
|
Fiche descriptive |
Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
•
In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/32 du 07/09/2002, pp. 53-58
•
Extension : Arrêté du 3 décembre 2002 (Journal Officiel du 12 décembre 2002)
Résumé :
| INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'application et la part des contributions sont précisés. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies.
|
OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
|