Bandeau

   
 
Fiche descriptive
Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/32 du 07/09/2002, pp. 53-58
•  Extension : Arrêté du 3 décembre 2002 (Journal Officiel du 12 décembre 2002)

Résumé :
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'application et la part des contributions sont précisés. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies.

OPCA :
INTERGROS - OPCA du commerce de gros et du commerce international

Convention(s) collective(s) :
Commerce de gros

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA / CO-INVESTISSEMENT FORMATION

Signataires :
FNAS - Fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation
NAVSA - Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques
FS CFDT - Fédération des services CFDT
CSFV CFTC - Fédération commerce, services et force de vente CFTC
FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC
FEC CGT-FO - Fédération des employés et cadres CGT-FO
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO