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Fiche descriptive |
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Accord du 7 mars 2002 portant modifications relatives au capital de temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/12-13 du 27/04/2002, pp. 31-32
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Extension : Arrêté du 10 juin 2002 (Journal Officiel du 16 juin 2002)
Résumé :
| Les dispositions relatives à la durée minimale des formations au titre du capital de temps de formation dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie sont complétées à titre dérogatoire.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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