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Fiche descriptive |
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Avenant n° 2 du 10 décembre 2001 à l'accord du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/2 du 08/02/2002, pp. 25-27
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Extension : Arrêté du 19 avril 2002 (Journal Officiel du 30 avril 2002)
Résumé :
| Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries céramiques de France sont redéfinies.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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