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Fiche descriptive |
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Avenant n° 2 du 15 octobre 2001 à l'accord national du 12 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/51 du 22/01/2002, pp. 35-36
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Extension : Arrêté du 19 avril 2002 (Journal Officiel du 30 avril 2002)
Résumé :
| La durée de la formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les entreprises relevant du bâtiment et des travaux publics est modifiée.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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