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Fiche descriptive

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Accord du 26 octobre 2001 sur le capital temps formation et le coïnvestissement dans la coopération agricole
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/49 du 05/01/2002, pp. 171-178
•  Extension : Arrêté du 11 février 2002 (Journal Officiel du 24 février 2002)

Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital temps de formation dans la coopération agricole sont fixées. Les modalités de mise en place du co-investissement dans le cadre du plan de formation pour des formations longues et qualifiantes et celles concernant le développement des compétences sont définies.

OPCA :
OPCA 2 - OPCA des organismes professionnels et des coopératives agricoles

Convention(s) collective(s) :
Coopération agricole

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION / PLAN FORMATION / CO-INVESTISSEMENT FORMATION / FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

Signataires :
Coop de France - Confédération française de la coopération agricole
FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
SNCA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération agricole CFE-CGC

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