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Fiche descriptive |
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Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°01/48 du 29/12/2001, pp. 71-82
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Extension :
Arrêté du 8 juillet 2002 (Journal Officiel du 18 juillet 2002)
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Arrêté du 2 octobre 2002 (Journal Officiel du 12 octobre 2002)
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Résumé :
| Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du commerce de la poissonnerie sont redéfinis. Sont fixés : les actions de formation, les conditions de reconnaissance des acquis, l'organisation du tutorat, les conditions de mise en place des contrats de formation alternée, du capital temps de formation. L'OPCAD et son association de gestion DISTRIFAF sont désignées pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital temps de formation des entreprises. Les taux des contributions sont fixés.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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