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Fiche descriptive

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Accord du 2 mai 2001 relatif à l'actualisation de la CCN
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/32-35 du 29/09/2001, pp. 43-62

Résumé :
La convention collective des prothésistes dentaires et des laboratoires dentaires est acutalisée. MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés (art. 32). Sont également redéfinies les conditions d'embauche sous contrat d'apprentissage ainsi que la durée de l'apprentissage (art. 47). .

OPCA :
OPCAMS - OPCA de l'artisanat des métiers et des services (anciennement MULTIFAF)

Convention(s) collective(s) :
Prothésistes et laboratoires prothèses dentaires

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / PETITE MOYENNE ENTREPRISE / OPCA / CONTRAT APPRENTISSAGE

Signataires :
UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires
FEC CGT-FO - Fédération des employés et cadres CGT-FO
FPSPS CGT-FO - Fédération des personnels des services publics et services de santé CGT-FO
FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires
FSAS CGT - Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
FFAS CFE CGC - Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE CGC

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