|
Fiche descriptive |
Voir le texte intégral
Avenant n° 1 du 13 décembre 2000 relatif à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF
•
In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/3 du 16/02/2001, pp. 169-172
•
Extension : Arrêté du 17 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001)
Résumé :
| Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.
|
OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
Voir le texte intégral
|