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Fiche descriptive

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Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°01/3 du 16/02/2001, pp. 5-11
•  Extension : Arrêté du 3 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001)

Résumé :
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation, et de dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique. Sont définies les conditions de mise en oeuvre des contrats de formation alternée et du capital de temps de formation.

OPCA :
AGEFOS PME - FAF des salariés des petites et moyennes entreprises

Convention(s) collective(s) :
Matériel aéraulique, thermique et frigorifique (installation sans fabrication, entretien, reparation et dépannage de)

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA / CONTRAT FORMATION ALTERNEE / CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
SNEFCCA - Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air
FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie
FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT
FNSM CFTC - Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC
FCMTM CFE-CGC - Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC

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