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Fiche descriptive

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Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps-formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/51 du 18/01/2001, pp. 3-9
•  Extension : Arrêté du 13 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001)

Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances sont définies.

Convention(s) collective(s) :
Assurances (Sociétés)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
FFSA - Fédération française des sociétés d'assurance
GEMA - Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel
FS CFDT - Fédération des services CFDT
CSFV CFTC - Fédération commerce, services et force de vente CFTC
SNAETAM CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise CFE CGC
SNCAPA CFE-CGC - Syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance CFE-CGC
Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances)

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