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Fiche descriptive |
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Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps-formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/51 du 18/01/2001, pp. 3-9
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Extension : Arrêté du 13 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001)
Résumé :
| Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances sont définies.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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