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Fiche descriptive

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Avenant du 18 septembre 2000 à l'accord ARTT du 29 juillet 1998
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/44 du 30/11/2000, pp. 61-79

Résumé :
Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours à l'annualisation des horaires fera l'objet d'un accord d'entreprise.

Convention(s) collective(s) :
Produits sol, engrais et produits connexes (Négoce et industrie)

Thèmes :
AMENAGEMENT REDUCTION TEMPS TRAVAIL / CONTRAT APPRENTISSAGE / CONTRAT FORMATION ALTERNEE

Signataires :
FNA - Fédération du négoce agricole
FEDEPOM - Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agroalimentaires CFE CGC
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO

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