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Fiche descriptive

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Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/31 du 08/09/2000, pp. 147-151
•  Extension : Arrêté du 20 décembre 2000 (Journal Officiel du 31 décembre 2000)

Résumé :
L'Opca FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation et capital temps de formation des entreprises relevant de la convention collective des industries des tuiles et briques. Les conditions de mise en ouvre du capital de temps de formation sont également définies.

OPCA :
FORCEMAT - OPCA des matériaux pour la construction et l'industrie

Convention(s) collective(s) :
Tuiles et briques (Industrie des)

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA / CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
Fédération des tuiles et de briques de France
FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT
BATI-MAT TP CFTC - Fédération Bâti-Mat-Travaux publics CFTC
SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques CFE-CGC
SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques CFE-CGC
FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT
Fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction CGT-FO

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