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Fiche descriptive |
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Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/31 du 08/09/2000, pp. 147-151
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Extension : Arrêté du 20 décembre 2000 (Journal Officiel du 31 décembre 2000)
Résumé :
| L'Opca FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation et capital temps de formation des entreprises relevant de la convention collective des industries des tuiles et briques. Les conditions de mise en ouvre du capital de temps de formation sont également définies.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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