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Fiche descriptive |
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Avenant n° 1 du 4 juillet 2000 à l'accord professionnel du 22 décembre 1998 relatif à l'ARTT
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/29 du 18/08/2000, pp. 15-19
Résumé :
| Les conditions de mise oeuvre du co-investissement formation fixées par la loi du 19 janvier 2000 feront l'objet d'une négociation ultérieure. L'article 7.2 de l'accord du 22 décembre 1998 est supprimé (Art. 4). La modulation des horaires de travail est applicable aux apprentis de plus de 18 ans et aux jeunes sous contrat de formation alternée (art. 2).
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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