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Fiche descriptive |
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Accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce de gros de vins et spiritueux
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/9 du 24/03/2000, pp. 103-109
Résumé :
| INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de l'industrie et du commerce en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs. Le champ d'application et les contributions sont précisés. Une commission paritaire de l'emploi est créée et les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies. Les conditions de délivrance de certificats de qualification professionnelle et de financement des centres de formation d'apprentis sont fixées.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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