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Fiche descriptive

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Accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce de gros de vins et spiritueux
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/9 du 24/03/2000, pp. 103-109

Résumé :
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de l'industrie et du commerce en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs. Le champ d'application et les contributions sont précisés. Une commission paritaire de l'emploi est créée et les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies. Les conditions de délivrance de certificats de qualification professionnelle et de financement des centres de formation d'apprentis sont fixées.

OPCA :
INTERGROS - OPCA du commerce de gros et du commerce international

Convention(s) collective(s) :
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA / CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE / COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE / CAPITAL TEMPS FORMATION / CENTRE FORMATION APPRENTIS

Signataires :
AFED - Association française des éleveurs, embouteilleurs, distributeurs de vins et spiritueux
FNAA CFE-CGC - Fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CFE CGC
FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT
CSFV CFTC - Fédération commerce, services et force de vente CFTC

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