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Fiche descriptive

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Accord du 24 novembre 1999 relatif au capital temps de formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/7 du 10/03/2000, pp. 63-66
•  Extension : Arrêté du 29 juin 2000 (Journal Officiel du 14 juillet 2000)

Résumé :
Les dispositions de l'accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, sont annulées et remplacées par un nouvel accord.

Convention(s) collective(s) :
Pharmacie (produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires fabrication commerce)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
FACOPHAR Santé - Groupement des petites et moyennes entreprises de production et des services pour la pharmacie et la santé
SIMV - Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire
SFRL - Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro
ANSVADM - Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments
FCE CFDT - Fédération chimie-énergie CFDT
FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC
FNP CGT-FO - Fédération nationale de la pharmacie CGT-FO

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