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Fiche descriptive |
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Accord du 24 novembre 1999 relatif au capital temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/7 du 10/03/2000, pp. 63-66
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Extension : Arrêté du 29 juin 2000 (Journal Officiel du 14 juillet 2000)
Résumé :
| Les dispositions de l'accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, sont annulées et remplacées par un nouvel accord.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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