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Fiche descriptive

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Accord du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/52 du 28/01/2000, pp. 23-24
•  Extension : Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000)

Résumé :
Le champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les coopératives de consommation est défini.

Convention(s) collective(s) :
Coopératives de consommation (Salariés)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
FNCC - Fédération nationale de coopératives de consommateurs
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO

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