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Fiche descriptive |
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Accord du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/52 du 28/01/2000, pp. 23-24
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Extension : Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000)
Résumé :
| Le champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les coopératives de consommation est défini.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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