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Fiche descriptive |
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Accord du 14 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/51 du 21/01/2000, pp. 81-87
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Extension : Arrêté du 11 mai 2000 (Journal Officiel du 20 mai 2000)
Résumé :
| Cet accord conclu pour 2000 modifie l'article 3 de l'accord du 20 juin 1995 concernant la collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises du secteur de la photographie professionnelle effectuée par le FORCO. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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