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Fiche descriptive

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Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/48 du 31/12/1999, pp. 3-5

Résumé :
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualification. L'AGEFAFORIA est appelée à mobiliser les moyens financiers nécessaires.

OPCA :
AGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire

Convention(s) collective(s) :
Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)

Thèmes :
VALIDATION ACQUIS / CAPITAL TEMPS FORMATION / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :
FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes
SNICC - Syndicat national de l'industrie et du commerce du café
SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages
FICF - Fédération des industries condimentaires de France
SNFV - Syndicat national des fabricants de vinaigres
SNPE - Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille
STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits
FIAC - Fédération française des industries d'aliments conservés
USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques
CSFL - Chambre syndicale française de levure de France
ALLIANCE 7 - Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets
SFC - Syndicat national des fabricants de café soluble
SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France
SCF - Syndicat des fabricants de chicorée de France
FNIL - Fédération nationale de l'industrie laitière
SFIG - Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées
FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
FGTA-FO - Syndicat national des cadres FGTA - Force ouvrière
FAA CFE-CGC - Fédération agro-alimentaire CFE-CGC
FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
UFICTAF CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'alimentation et des forêts CGT-FSM
FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services CFTC

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