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Fiche descriptive |
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Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/48 du 31/12/1999, pp. 3-5
Résumé :
| Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualification. L'AGEFAFORIA est appelée à mobiliser les moyens financiers nécessaires.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
•FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes •SNICC - Syndicat national de l'industrie et du commerce du café •SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages •FICF - Fédération des industries condimentaires de France •SNFV - Syndicat national des fabricants de vinaigres •SNPE - Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille •STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion •Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France •Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café •Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits •FIAC - Fédération française des industries d'aliments conservés •USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques •CSFL - Chambre syndicale française de levure de France •ALLIANCE 7 - Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets •SFC - Syndicat national des fabricants de café soluble •SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France •SCF - Syndicat des fabricants de chicorée de France •FNIL - Fédération nationale de l'industrie laitière •SFIG - Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées •FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT •FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO •FGTA-FO - Syndicat national des cadres FGTA - Force ouvrière •FAA CFE-CGC - Fédération agro-alimentaire CFE-CGC •FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT •UFICTAF CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'alimentation et des forêts CGT-FSM •FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services CFTC
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