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Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/44 du 03/12/1999, pp. 77-82
•  Extension : Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999)

Résumé :
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation des entreprises d'équipements thermiques.

OPCA :
• Promoteur de Compétences - OPCALIA

Convention(s) collective(s) :
•Equipements thermiques - génie climatique (OETAM)

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
•FEDENE - Fédération des services énergie environnement
•FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT
•FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC
•Syndicat national du chauffage et de l'habitat CFE CGC

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