Fiche descriptive

Résumé :

Le montant de la contribution capital de temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire des entrepôts d'alimentation est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.

Convention(s) collective(s) :

•Commerce prédominance alimentaire détail et gros(anciennement commerce à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation), supérettes, supermarchés, hypermarchés)

Thèmes :

CAPITAL TEMPS FORMATION / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :

•Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés •Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation •Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale •Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie •SNNSPA - Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires •FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO •CSFV CFTC - Fédération commerce, services et force de vente CFTC •FAA CFE-CGC - Fédération agro-alimentaire CFE-CGC

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