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Voir le texte intégral Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation • In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/41 du 12/11/1999, pp. 65-68 • Extension : Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal officiel du 21 décembre 1999) Résumé :
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