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Fiche descriptive |
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Accord du 23 juin 1999 relatif au capital de temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/40 du 06/11/1999, pp. 119-122
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Extension : Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999)
Résumé :
| Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique fixé par l'accord du 17 décembre 1996 sont redéfinies.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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