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Fiche descriptive |
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Avenant du 26 avril 1999 relatif au capital temps formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/24 du 26/07/1999, pp. 33-34
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Extension : Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999)
Résumé :
| Les salariés des entreprises de pompes funèbres n'ayant pas bénéficié au cours des douze derniers mois d'une action de formation soit au titre du plan de formation, soit dans le cadre du congé individuel de formation sont considérés comme publics prioritaires éligibles au capital de temps de formation.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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