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Fiche descriptive |
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Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/21 du 02/07/1999, pp. 67-70
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Extension : Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999)
Résumé :
| Cet accord définit la mise en oeuvre et le financement du capital de temps de formation dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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