Fiche descriptive

Résumé :

L'accord du 22 décembre 1998 relatif au CEFI (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier), à la collecte et la gestion des contributions est modifié concernant la collecte de la contribution capital temps formation.

OPCA :

• AGEFOS PME - FAF des salariés des petites et moyennes entreprises

Convention(s) collective(s) :

•Promotion - Construction

Thèmes :

CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :

•FNPC - Fédération nationale des promoteurs constructeurs •FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier •FSIF - Fédération des sociétés immobilières et foncières •CNAB - Confédération nationale des administrateurs de biens •SNPI - Syndicat national des professionnels de l'immobilier •UNIT - Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers •FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC •SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC •FS CFDT - Fédération des services CFDT •CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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