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Signataire : MEDEF - Mouvement des entreprises de France

  Voici la liste des documents
 
• Accord du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un portail internet sur l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/6 du 6/3/2010, pp. 95-96
• Accord du 9 décembre 2009 portant répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/2 du 6/2/2009, pp. 67-72
• Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/48 du 26/12/2009, pp. 63-162
• Accord du 8 juillet 2009 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/42 du 14/11/2009, pp. 33-44
• Accord du 14 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009,
• Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/29 du 15/8/2009, pp. 47-49
• Accord du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation, la professionnalisation et de la sécurisation des parcours - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/21 du 20/6/2009, pp. 95-127
• Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/18 du 31/5/2008, pp. 99-119
• Accord du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/14 du 5/5/2007, pp. 37-46
• Accords portant extrait de PV des accords du 20 juillet 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/34 du 23/9/2006, pp. 45-47
• Accord du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des seniors - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/23 du 8/7/2006, pp. 75-86
• Accord du 7 juin 2006 portant protocole de fonctionnement OPCAREG - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/40 du 4/11/2006, pp. 87-91 - ; - Promoteur de Compétences - Promoteur de Compétences
• Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/49 du 7/1/2006, pp. 91-96
• Avenant du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonné entre un OPCA national et les OPCAREG - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 53-63 - ; - -
• Avenant du 1er mars 2005 relatif à l'accord du 20 septembre 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, pp. 119-123
• Accord interprofessionnel du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2005, pp. 87-99 - ; -
• Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/18 du 29/5/2004, pp. 51-61
• Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/13 du 24/4/2004, pp. 35-106
• Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/42 du 15/11/2003, pp. 5-37
• Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins de 26 ans - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/28 du 14/08/2001, pp. 145-148
• Relevé de décisions du 22 février 1999 relatif à l'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/16 du 04/06/1999, pp. 31-33 - ; - -