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Fiche descriptive

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Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 27 mars 1997
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/13 du 07/05/1999, pp. 5-13

Résumé :
Cet accord portant reconduction de certaines dispositions sur l'emploi, l'aménagement et la reconduction du temps de travail dans les industries agro-alimentaires prévoit notamment le renforcement de la mise en oeuvre du capital de temps de formation. A ce titre, les conditions d'ancienneté et la durée minimale des formations sont modifiées (art.5).

Convention(s) collective(s) :
Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)

Thèmes :
AMENAGEMENT REDUCTION TEMPS TRAVAIL / CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
ALLIANCE 7 - Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets
SFC - Syndicat national des fabricants de café soluble
SNICC - Syndicat national de l'industrie et du commerce du café
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café
SCF - Syndicat des fabricants de chicorée de France
SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages
FICF - Fédération des industries condimentaires de France
SNFV - Syndicat national des fabricants de vinaigres
CSFL - Chambre syndicale française de levure de France
SFIG - Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées
STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion
SNPE - Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO

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