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Fiche descriptive

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Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 115-116

Résumé :
En matière de formation professionnelle, les établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux relèvent des accords suivants : accord du 22 février 1994 portant création de FORMAHP, accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés de l'hospitalisation privée, accord du 15 février 1996 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi.

OPCA :
FORMAHP - OPCA de l'hospitalisation privée et du secteur médico-social à statut commercial

Convention(s) collective(s) :
Etablissements et services privés sanitaires sociaux et médico-sociaux (ex. CCN Cliniques de convalescence et établissements d'accueil pour personnes âgées - CRRR)

Thèmes :
OPCA / PARTICIPATION ENTREPRISE / COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE / ACTION FORMATION / PLAN FORMATION / QUALIFICATION PROFESSIONNELLLE / COMITE ENTREPRISE / COMMISSION FORMATION / JEUNE / DIPLOME / CONTRAT APPRENTISSAGE / CONTRAT QUALIFICATION / CONTRAT ADAPTATION / CONTRAT ORIENTATION / CONGE ENSEIGNEMENT / ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE / CAPITAL TEMPS FORMATION / EGALITE PROFESSIONNELLE / CLAUSE DEDIT FORMATION / APPRENTISSAGE / FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

Signataires :
CRRR - Syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
CFDT - Confédération française démocratique du travail

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