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Fiche descriptive |
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Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 115-116
Résumé :
| En matière de formation professionnelle, les établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux relèvent des accords suivants : accord du 22 février 1994 portant création de FORMAHP, accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés de l'hospitalisation privée, accord du 15 février 1996 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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