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Fiche descriptive

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Accord modificatif du 8 janvier 1999 relatif au capital de temps de formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/5 du 12/03/1999, pp. 9-10

Résumé :
L'avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation pour les sociétés d'assistance est modifié. Une priorité sera accordée aux salariés les moins diplômés au sein de leur catégorie professionnelle.

Convention(s) collective(s) :
Assistance (Sociétés d')

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance
SNCAPA CFE-CGC - Syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance CFE-CGC
SNAETAM CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise CFE CGC
FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC-FECTAM, secteur fédéral assurance
FS CFDT - Fédération des services CFDT

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