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Fiche descriptive

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Accord du 24 novembre 1998 relatif à la formation en alternance
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/3 du 26/02/1999, pp. 37-48

Résumé :
Suite à la dénonciation, le 19 février 1998, de la convention collective et des accords collectifs propres au groupe Banque populaire, cet accord reprend les dispositions de l'accord du 23 février 1996 sur la formation en alternance. A compter du 1er janvier 1996, les délégations régionales de l'AGEFOS PME et les OPCAREG peuvent affecter aux CFA des fonds de l'alternance. Les listes sont fixées en annexe.

Convention(s) collective(s) :
Banque

Thèmes :
GESTION PREVISIONNELLE EMPLOI COMPETENCES / APPRENTISSAGE / CONTRAT FORMATION ALTERNEE / CENTRE FORMATION APPRENTIS / OPCA / DIPLOME / CONTRAT APPRENTISSAGE / TUTEUR / MAITRE APPRENTISSAGE / ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE

Signataires :
Chambre syndicale des banques populaires
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC

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