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Fiche descriptive |
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Avenant n° 4 du 28 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/1 du 12/02/1999, pp. 5-7
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Extension : Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 9 avril 1999)
Résumé :
| L'avenant n°1 du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application du capital de temps de formation dans les industries agroalimentaires est modifié concernant l'ancienneté requise et la durée des formations.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
•FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT •FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO •CGT-FO - Syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens CGT-FO •FAA CFE-CGC - Fédération agro-alimentaire CFE-CGC •FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT •UFICTAF CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'alimentation et des forêts CGT-FSM •FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services CFTC •UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés CFTC •FNIL - Fédération nationale de l'industrie laitière •Chambre syndicale des industries de la conserve •Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits •Fédération française des industries charcutières •SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France •USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques •SFC - Syndicat national des fabricants de café soluble •SNICC - Syndicat national de l'industrie et du commerce du café •Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France •Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café •SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages •FICF - Fédération des industries condimentaires de France •SNFV - Syndicat national des fabricants de vinaigres •SNPE - Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille •SCF - Syndicat des fabricants de chicorée de France •STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion •ALLIANCE 7 - Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets •SFIG - Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées •CSFL - Chambre syndicale française de levure de France
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