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Fiche descriptive

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Avenant n° 4 du 28 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/1 du 12/02/1999, pp. 5-7
•  Extension : Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 9 avril 1999)

Résumé :
L'avenant n°1 du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application du capital de temps de formation dans les industries agroalimentaires est modifié concernant l'ancienneté requise et la durée des formations.

Convention(s) collective(s) :
Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
CGT-FO - Syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens CGT-FO
FAA CFE-CGC - Fédération agro-alimentaire CFE-CGC
FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
UFICTAF CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'alimentation et des forêts CGT-FSM
FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services CFTC
UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés CFTC
FNIL - Fédération nationale de l'industrie laitière
Chambre syndicale des industries de la conserve
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits
Fédération française des industries charcutières
SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France
USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques
SFC - Syndicat national des fabricants de café soluble
SNICC - Syndicat national de l'industrie et du commerce du café
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café
SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages
FICF - Fédération des industries condimentaires de France
SNFV - Syndicat national des fabricants de vinaigres
SNPE - Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille
SCF - Syndicat des fabricants de chicorée de France
STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion
ALLIANCE 7 - Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets
SFIG - Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées
CSFL - Chambre syndicale française de levure de France

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