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Fiche descriptive |
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Accord du 23 septembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les industries de bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/52 du 05/02/1999, pp. 119-123
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Extension : Arrêté du 5 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999)
Résumé :
| Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles sont définies.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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