Bandeau

   
 
Fiche descriptive

Voir le texte intégral

Accord du 23 septembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les industries de bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/52 du 05/02/1999, pp. 119-123
•  Extension : Arrêté du 5 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999)

Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles sont définies.

Convention(s) collective(s) :
Bois (Industrie des panneaux à base de)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
FNIBB - Fédération nationale des industries du bois pour le bâtiment
SNFMI - Syndicat national des fabricants de menuiseries industrielles
FG BTP CGT-FO - Fédération générale Force ouvrière bâtiment, travaux publics, bois, papier, carton, céramique CGT-FO
BATI-MAT TP CFTC - Fédération Bâti-Mat-Travaux publics CFTC
FNB CGT - Fédération des industries du bois de l'ameublement et connexes CGT
FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT
FIBOPA CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC

Voir le texte intégral