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Avenant n° 11 du 8 janvier 1999
• In
:
BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/52 du 05/02/1999, pp. 9-10
Résumé :
L'avenant du 29 octobre 1998 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance est modifié.
Convention(s) collective(s) :
•
Assistance (Sociétés d')
Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION
Signataires :
•
SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance
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SNCAPA CFE-CGC - Syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance CFE-CGC
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SNAETAM CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise CFE CGC
•
FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC
•
FS CFDT - Fédération des services CFDT
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