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Voir le texte intégral Accord du 10 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation • In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/50 du 22/01/1999, pp. 153-157 • Extension : Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 9 avril 1999) Résumé :
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