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Fiche descriptive

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Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 ayant pour objet le capital de temps de formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/50 du 22/01/1999, pp. 15-19
•  Extension : Arrêté du 15 février 1999 (Journal Officiel du 25 février 1999)

Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance sont modifiées, notamment le montant du capital et la durée de la formation.

Convention(s) collective(s) :
Assistance (Sociétés d')

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance
SNCAPA CFE-CGC - Syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance CFE-CGC
SNAETAM CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise CFE CGC
FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC
FS CFDT - Fédération des services CFDT
Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances)
FEC CGT-FO - Fédération des employés et cadres CGT-FO

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