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Fiche descriptive |
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Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 ayant pour objet le capital de temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/50 du 22/01/1999, pp. 15-19
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Extension : Arrêté du 15 février 1999 (Journal Officiel du 25 février 1999)
Résumé :
| Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance sont modifiées, notamment le montant du capital et la durée de la formation.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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