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Fiche descriptive

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Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/49 du 15/01/1999, pp. 51-57

Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans les entreprises de l'immobilier et de la promotion-construction sont définies.

Convention(s) collective(s) :
Immobilier (Administrateurs de biens, Sociétés immobilières, Agents immobiliers)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier
FSIF - Fédération des sociétés immobilières et foncières
CNAB - Confédération nationale des administrateurs de biens
SNPI - Syndicat national des professionnels de l'immobilier
UNIT - Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers
FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC
SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC
FS CFDT - Fédération des services CFDT

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