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Fiche descriptive |
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Avenant n° 3 du 20 janvier 1998 à l'accord de branche cadre du 5 juillet 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/11 du 11/04/1998, pp. 31-34
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Extension : Arrêté du 2 juin 1998 (Journal Officiel du 11 juin 1998)
Résumé :
| Les dispositions de l'article 6 de l'accord du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 5 juillet 1995 relatives à la contribution capital de temps de formation sont annulées. L'avenant fixe les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation. Il est également prévu la délivrance de certificats de qualification professionnelle par la CPNEFP sur proposition de la section professionnnelle paritaire du secteur.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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