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Avenant du 29 juin 1998 à l'accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/33 du 18/09/1998, pp. 45-47
•  Extension : Arrêté du 14 octobre 1998 (Journal Officiel du 24 octobre 1998)

Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de propreté sont modifiées.

Convention(s) collective(s) :
•Propreté (anciennement nettoyage de locaux)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
•FEP - Fédération des entreprises de propreté et services associés
•FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC
•CGT - Confédération générale du travail
•SNCTAN CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés de nettoyage CGC
•FEETS CGT-FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO

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