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Fiche descriptive |
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Avenant n° 1 du 17 juin 1998 à l'annexe III relative au capital de temps de formation de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des entreprises de transport urbain
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/32 du 11/09/1998, pp. 37-38
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Extension : Arrêté du 16 avril 1999 (Journal Officiel du 28 avril 1999)
Résumé :
| Les conditions d'accès au capital de temps de formation et la durée minimale de la formation sont modifiées.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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