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Fiche descriptive |
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Avenant n° 43 du 16 avril 1998 relatif à la rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/23 du 03/07/1998, pp. 11-13
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Extension : Arrêté du 17 juillet 1998 (Journal Officiel du 28 juillet 1998)
Résumé :
| Le barème de rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV après avoir obtenu un diplôme de niveau V par l'apprentissage est défini. Des dispositions transitoires sont prévues pour les apprentis en cours de formation à la date d'entrée en vigueur. Ce barème ne s'applique pas aux apprentis de niveau IV ayant obtenu leur diplôme de niveau V hors apprentissage.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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