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Fiche descriptive

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Avenant n° 1 du 6 avril 1990
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°90/22 du 03/07/1990, pp.89-90
•  Extension : Arrêté du 29 août 1990 (Journal Officiel du 13 septembre 1990)

Résumé :
Le taux de participation des entreprises au financement des congés individuels de formation est modifié. A sa demande, le salarié peut effectuer une partie de sa formation en dehors du temps de travail et bénéficier d'un financement compléméntaire ne donnant par lieu à réduction de la rémunération.

Convention(s) collective(s) :
Coopération agricole

Thèmes :
CONGE INDIVIDUEL FORMATION / PARTICIPATION ENTREPRISE / FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

Signataires :
Coop de France - Confédération française de la coopération agricole
Fédération nationale des SICA (sociétés d'intérêt collectif agricoles)
CGT-FO - Syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens CGT-FO
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT
FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
SNCOA CFE-CGC - Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et de sociétés d'intérêt collectif agricole CFE-CGC
FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire

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