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Fiche descriptive

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Accord sur le congé individuel de formation du 4 juillet 1989
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°89/32 du 09/09/1989, pp. 37-43
•  Extension : Arrêté du 25 octobre 1989 (Journal Officiel du 9 novembre 1989)

Résumé :
Est fixé le montant de la contribution des entreprises de la coopération agricole au titre du congé individuel de formation. Sont définis : les règles de prise en charge du congé individuel de formation dans les coopérations agricoles, les actions de formation et les publics prioritaires, le rôle des organismes paritaires. La mise en oeuvre de cet accord est confiée à un comité d'orientation paritaire sur le congé individuel de formation dénommé COPCIF.

Convention(s) collective(s) :
Coopération agricole

Thèmes :
CONGE INDIVIDUEL FORMATION / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :
Coop de France - Confédération française de la coopération agricole
Fédération nationale des SICA (sociétés d'intérêt collectif agricoles)
CGT-FO - Syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens CGT-FO
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT
FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
SNCOA CFE-CGC - Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et de sociétés d'intérêt collectif agricole CFE-CGC
FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire

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