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Fiche descriptive |
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Accord sur le congé individuel de formation du 4 juillet 1989
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°89/32 du 09/09/1989, pp. 37-43
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Extension : Arrêté du 25 octobre 1989 (Journal Officiel du 9 novembre 1989)
Résumé :
| Est fixé le montant de la contribution des entreprises de la coopération agricole au titre du congé individuel de formation. Sont définis : les règles de prise en charge du congé individuel de formation dans les coopérations agricoles, les actions de formation et les publics prioritaires, le rôle des organismes paritaires. La mise en oeuvre de cet accord est confiée à un comité d'orientation paritaire sur le congé individuel de formation dénommé COPCIF.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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