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Fiche descriptive |
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Accords du 9 juin 1983 relatifs à la formation professionnelle des salariés du fonds d'assurance formation des salariés (FAF TT)
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°83/37-38 du 19/10/1983, pp. 644.1-644.11
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Extension : Arrêté du 22 décembre 1983 (Journal officiel - numéro complémentaire - du 10 janvier 1984)
Résumé :
| Les conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation pour les salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées. Un fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT) est créé. En annexe la convention portant création du FAF TT.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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