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Fiche descriptive

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Accord professionnel du 12 juillet 1996 pour l'emploi
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/45 du 13/12/1996, pp. 39-56
•  Extension : Arrêté du 21 mai 1997 (Journal Officiel du 3 juin 1997)

Résumé :
Les dispositions d'accords sur l'aménagement du temps de travail des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière sont complétées. Un volet prévoit les conditions d'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de qualification.

Convention(s) collective(s) :
Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, bières (Production)

Thèmes :
CONTRAT APPRENTISSAGE / CONTRAT QUALIFICATION

Signataires :
FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées
CSEM - Chambre syndicale des eaux minérales
SNBR - Syndicat national des boissons rafraîchissantes
SES - Syndicat des eaux de source
ABF - Association des brasseurs de France
FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services CFTC
Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC

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