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Fiche descriptive |
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Accord professionnel du 12 juillet 1996 pour l'emploi
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/45 du 13/12/1996, pp. 39-56
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Extension : Arrêté du 21 mai 1997 (Journal Officiel du 3 juin 1997)
Résumé :
| Les dispositions d'accords sur l'aménagement du temps de travail des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière sont complétées. Un volet prévoit les conditions d'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de qualification.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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